Article 1 : Fondement
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Article 2 : Nom
l’association prend le nom d’Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (déposé au Journal Officiel du 4.08.2003 par Alliance Provence) :
AMAP de MARINGUES
Article 3 : Objet
L’association a pour objet :
De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
De respecter et faire respecter les principes de la Charte d’Alliance Provence dont les points principaux sont :
de soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine
de passer un contrat écrit entre chaque consommateur et le (s) producteur (s) basé sur un engagement réciproque
Le producteur assure :
la fourniture de paniers
une bonne qualité gustative et sanitaire des produits
la transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits
le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité
Le consommateur assure :
Un paiement d’avance pour une partie de la production
La solidarité dans les aléas de la production
De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
Article 4 : Siège
Le siège social est fixé 13 rue du Chéry – 63350 Maringues
Article 5 : Indépendance
L’association est indépendante de tout parti politique
Article 6 : Membres
Pour être membre de l’Association, il faut :
Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur
S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP
Signer le contrat d’engagement avec le (s) producteur (s) pour une saison d’une durée de un an moyennant la fourniture d’un panier de produits frais.
Article 7 : Radiation
Pour non-paiement de la cotisation ou de l’abonnement,
Ou pour motif grave,
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations et toutes formes de ressources non contraires la loi
– les subventions, les dons
Article 9 : Fonctionnement financier
1/ Les Cotisations
Ouverture obligatoire d’un compte au nom de l’association pour le versement des cotisations et tout autre ressource
2/ Règlement des abonnements
Chèque individuel établi obligatoirement au nom du producteur.
Article 10 : Bureau
L e bureau est composé de 3 membres élus en Assemblée Générale, à la majorité absolue des présents ou représentés, pour les fonctions de :
Président,
Secrétaire
Trésorier
Article 11 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l’article 12.
ARTICLE 14 : Votes et décisions
Pour tous les votes du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires
les décisions prises sont adoptées :
1/ sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
2/ dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.
3/ en cas d’égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.
Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement (maximum 2 par personnes). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.
Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée la plus proche.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11